Statuts de l’Alliance Française d’Asmara

Objectifs généraux et principes de fonctionnement

Association à but non lucratif, l’Alliance Française d’Asmara existe de par la volonté
d’un comité directeur dans le cadre des lois du Code civil érythréen et avec l’agrément des autorités concernées, en conformité avec le principe de fonctionnement des Alliances Françaises dans le monde.
L’Association est administrée par le comité directeur, élu par l’assemblée générale des membres et dont les activités sont bénévoles. A la première séance qui suit l’assemblée générale ordinaire, le comité choisit, au scrutin secret, un bureau composé d’un président.
Dans le cas où un directeur est nommé par la France, il est de droit membre de ce bureau, à titre consultatif et sans possibilité de vote.

STATUTS

Article 1. L’association dite « Alliance Française d’Asmara », constituée en conformité avec les statuts et les buts de l’Alliance fondée à Paris en 1883, a pour objet de diffuser la langue française dans la ville d’Asmara, de regrouper tous ceux qui désirent contribuer au développement de la ville d’Asmara, de regrouper tous ceux qui désirent contribuer au développent de la connaissance et du goût de la langue et de la pensée françaises et, plus largement, de favoriser une meilleure connaissance mutuelle entre l’Erythrée et la France en développant les échanges linguistiques et culturels. Elle est étrangère à toutes préoccupations politiques, religieuses ou raciales.
Elle répond aux articles 404 à 482 inclus du Code civil érythréen en vigueur et aux présents statuts.

Article 2. Le nom de l’association est « Alliance Française d’Asmara ». La  durée de l’association est illimitée. Elle a son siège à Asmara, Damtew  Ketema Street 31.

Article 3. Cette association a pour objet de diffuser la  langue française et la culture des deux pays dans la ville d’Asmara et sa région.
Les lignes d’action de l’association sont notamment :

1. La création de cours de langue française préparant aux examens de l’Alliance Française de Paris.
2. Le soutien à l’enseignement de la langue française dans les établissements scolaires et universitaires d’Asmara et de sa région.
3. La diffusion de livres, de périodiques et de cassettes vidéo français et érythréens,
4. L’organisation de manifestations culturelles diverses (projections de films, auditions de disques, expositions, réceptions, bals, théâtre, concerts, excursions et voyages, activités sportives…)

COMPOSITION

Article 4.  L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs.

Article 5.
a) Les membres d’honneur sont dispensés de la cotisation annuelle et jouissent des services  de l’Alliance au même titre que les autres membres. Sont membres d’honneur de droit MM. les ministres de la Culture et de l’Education en exercice. Toute autre candidature, proposée par le comité directeur, est soumise à l’assemblée générale.
b) Les membres bienfaiteurs : quiconque aura rendu des services appréciables à l’association pourra être reconnu « membre bienfaiteur », sur proposition du comité directeur à l’assemblé générale.
c) Les membres actifs sont les membres qui paient une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par le comité ainsi que les adhérents de la bibliothèque. Seuls les membres actifs ont le droit de vote à une assemblée générale.
d) Les employés  de l’Alliance  ne sont pas  membres de l’association mais peuvent bénéficier de ses services.
e) La liste des membres est accessible à tout membre de l’association, sur sa demande.

Article 6. Le représentant diplomatique de la France est de droit président d’honneur de l’association.

Article 7. Toute personne répondant au critère de l’alinéa c) de l’article 5, âgée de 18 ans révolus et à jour de sa cotisation annuelle, peut être membre actif.

Article 8. Tout membre s’engage à respecter les présents statuts, et ne peut en aucun cas acquérir de droit de sa cotisation sur les biens de l’association.

Article 9. Tout membre peut donner sa démission en écrivant au secrétaire de l’association à cet effet. Cette démission prendra effet à la date de réception de la lettre. Il ne pourra demander le remboursement de sa cotisation.

Article 10. Le comité directeur se réserve le droit d’exclure, après convocation et audition de l’intéressé, tout membre qui aurait enfreint les statuts de l’association et/ ou dont la candidature pourrait nuire à l’ordre public et à la respectabilité de l’association.

Article 11. Tout membre exclu pourra, s’il souhaite redevenir membre, soumettre sa candidature à l’approbation du comité. En cas de refus, il peut faire appel à l’assemblée générale suivante.

Article 12. L’association est administrée par un comité directeur composé de 5 membres élus au scrutin secret pour trois ans par l’assemblée générale des membres actifs, outre le directeur non elligible. Sont élus membres titulaires les candidats ayant obtenu  le plus de voix lors du vote en assemblée générale, les membres du comité directeur sortant sont rééligibles. En cas d’égalité de voix, le doyen d’âge sera élu. Lors de cette assemblée générale, on procédera à la désignation de trois membres suppléants (pour le comité directeur).
            Sont membres suppléants les candidats ayant obtenu le plus de voix, une fois les membres titulaires élus. Les candidatures au comité directeur devront être déposées par écrit auprès du directeur qui les enregistra et les affichera au siège de l’association, 24 heures avant l’assemblée générale, clôture du dépôt des candidatures. Si, le quorum n’étant pas atteint, cette assemblée générale doit être reportée, aucune candidature ne peut plus être déposée.

Article 13. A l’issue de l’élection des membres du comité de l’Alliance, outre le président, ayant recueilli le plus grande nombre de voix, un(e) vice – président(e) est également désigné(e) selon sa position d’élu(e) en seconde place.

Article 14. Toute réunion du comité ne sera considérée comme valable que si les 2/3 au moins de ses membres sont présents, soit 4 membres.

Article 15. Toute décision prise au sein du comité directeur le sera à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 16. Les réunions  du comité directeur auront lieu au moins 3 fois dans l’année, environ tous les deux mois. Elles seront provoquées soit par le président soit par deux membres, par écrit. Les ministères de la Culture et de l’Education érythréens et le service culturel français pourront, sur invitation du comité directeur, assister à ses travaux, en la personne de leurs représentants.

Article 17. Les membres du comité directeur sont élus pour une période de trois ans.
A la fin de cette période, tous les membres sont démissionnaires. L’assemblée générale élira de nouveaux membres.

Article 18. Lorsqu’un membre titulaire ne sera plus en mesure de participer aux réunions du comité (départ, décès, absence de plus de trois fois à partir de sa première absence à une réunion du comité directeur), le comité fera appel au premier membre suppléant qui aura alors le droit de vote. Si le président décède ou est absent pendant plus de trois  mois, il sera procédé à de nouvelles élections au sein du comité.

Article 19.
a) Le comité se réserve le droit de faire représenter l’association par toute personne qu’il juge capable de servir au mieux les intérêts de l’association sur une action particulière et pour une durée déterminée.
b) Pour toute question intéressant la vie de l’association, pour l’étude et la résolution d’un problème déterminé, le comité directeur peut consulter et s’entourer de l’avis de membres de l’association et de personnalités extérieures reconnues pour leurs compétences.

Article 20. Les résolutions adoptées par le comité directeur seront inscrites dans le livre des minutes avec les noms des membres présents, et seront signées par tous les membres présents du comité.

Article 21. Le président.
Le président de l’association est élu par les membres du comité directeur. En accord avec les traditions des Alliances Françaises dans le monde, le président de l’Alliance Française d’Asmara est Erythréen.
Il préside toutes les séances des réunions du comité et des assemblées générales. Il représente, dans sa personne, en toute occasion, l’identité et la volonté de l’association. Il signe les accords au nom de l’association. Il veille à l’exécution des décisions du comité directeur. En cas d’absence, il est remplacé par le vice-président.

Article 22. Le directeur est membre de droit du comité directeur, toutefois sans droit de vote. Il dirige le personnel enseignant, administratif et de service. Il engage les enseignants et choisit les méthodes d’enseignement. Il a la signature du compte bancaire. Il prépare le budget, le présente à l’approbation du comité et l’exécute conformément aux décisions de celui-ci. Il a en outre la responsabilité des activités culturelles, sociales et sportives au sein de l’Alliance Française.

Article 23. Les revenus de l’association proviennent :

1. du montant des cotisations des membres, des droits d’inscription aux cours, ainsi que des produits de ventes et prêts divers.
2. Des dons en nature ou en espèces, legs, etc… qui peuvent être légalement acceptés par l’association.
3. Des subventions.

Article 24. Le revenu et les biens de l’association sont utilisés aux seules fins de promouvoir les buts de l’association tels qu’ils sont définis à l’article 3 et de rémunérer le personnel. En aucun cas, tout ou partie des revenus ou biens de l’association ne pourra être cédé directement ou indirectement, sous forme de dividendes, primes ou autres bénéfices à un membre de l’association. Il est rappelé à ce propos que les membres du comité directeur sont tous bénévoles. Toutefois, toute personne ayant effectué un travail pour l’Alliance sera rétribuée au vu d’une facture, d’un contrat ou d’une feuille d’honoraires.

Article 25. Le comité directeur tiendra les comptes des revenus et dépenses de l’association et soumettra son rapport financier et son bilan à l’assemblée générale ordinaire. Les livres de comptes de l’association sont tenus à la disposition des membres aux heures ouvrables du secrétariat de l’association, après demande adressée au directeur.

Article 26. Le comité directeur conserve tous les droits jusqu’à l’élection suivante.

Article 27. L’assemblé générale de l’association, constituée en accord avec les présents statuts, représente tous les membres et se tient au siège de l’association ou à tout autre endroit décidé par le comité directeur.

Article 28. L’assemblé générale concerne tous les membres à jour de leur cotisation pour l’année civile en cours.

Article 29. Tous les membres ont  droit d’assister à l’assemblé générale. Tous les membres actifs ont droit de représenter ou d’être représentés par un autre membre et de voter à une assemblée générale.
Nul  n‘est autorisé à posséder plus de deux procurations. Les adhérents scolaires peuvent assister à l’assemblée générale, mais ils n’ont pas le droit de vote sauf s’ils sont membres.

Article 30. Tout avis de convocation à une assemblée générale sera affiché au siège de l’association, et les membres en seront avisés par lettre au moins quinze jours à l’avance. L’avis de convocation à l’assemblée générale devra comporter le jour, l’endroit et l’heure de l’assemblée, ainsi que l’ordre du jour fixé par le comité directeur.

Article 31. Les questions inscrites à l’ordre  du jour pourront être débattues lors de l’assemblée générale. Tout membre de l’association peut, 8 jours au moins avant l’assemblée générale, demander au président du comité directeur l’inscription d’une question non prévue à l’ordre du jour, par une lettre déposée au secrétariat de l’Alliance.

Article 32. Le quorum nécessaire (membres présents et/ou représentés) à une assemblée générale sera au moins de la moitié des membres inscrits dans les livres de l’association. Les décisions seront prises à la majorité absolue au premier tour à la majorité relative au second tour.

Article 33. Si le quorum n’est pas atteint à une assemblée générale, après avis de convocation, un second avis sera envoyé, convoquant une autre assemblée générale qui aura lieu au moins quinze jours après la date d’émission de cet avis. Ce second avis de convocation sera émis dans les 7 jours suivant l’ajournement de la première assemblée générale.
            A la deuxième assemblée générale, les membres alors présents ou représentés, quel que soit leur nombre, auront tout pouvoir sur toutes les questions qui leur auront été soumises et spécifiées dans l’avis de convocation à cette assemblée. Une question n’ayant pas été soumise et spécifiée dans l’avis de convocation à cette assemblée ne peut plus être ajoutée à l’ordre du jour.

Article 34. Le procès-verbal de l’assemblée sera conservé dans un livre spécial, et sera signé soit du président sortant et du directeur, soit du  secrétaire de l’association et du directeur. Les noms des membres présents seront inscrits sur une feuille de présence signée par les membres du comité directeur et jointe au procès-verbal.

Article 35. Toutes les décisions ou résolutions dûment adoptées en assemblée générale entraînent la responsabilité de tous les membres, même absents ou d’un avis différent.

Article 36. Une assemblée générale ordinaire devra se tenir un an après l’élection du comité en fonction, à l’endroit, au jour et à l’heure indiqués sur l’avis de convocation de l’assemblée. Au cours de cette assemblée générale, un rapport sera présenté par le comité directeur sur la situation financière et morale de l’association et soumis au vote de l’assemblée.

Article 37. Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée par le comité directeur chaque fois que trois de ses membres au moins, ou 10 au moins des adhérents sans distinction de l’association, le demanderont.

Article 38.  D’après l’article 441(1) du Code civil érythréen, la modification des statuts ne peut être décidée qu’à l’unanimité en assemblé générale extraordinaire et approuvée par l’Alliance Française de Paris. En dehors des cas prévus par le Code civil érythréen, la dissolution de l’association ne peut être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire, conformément aux articles 34 et 35.

Article 39. En cas de dissolution de l’association, tout bien ou propriété restant à cette dernière, et après remboursement des dettes et obligations, sera transféré en priorité à une autre Alliance Française du pays, à défaut à une ou plusieurs associations à but non lucratif poursuivant de préférence des buts similaires.

Article 40. La liquidation sera exécutée en conformité avec les textes du Code civil érythréen par le comité directeur.

Article 41. L’association ne peut être définitivement constituée qu’après approbation des statuts par l’Alliance Française de Paris.

Article 42. Le dépôt des présents statuts (en langue française, anglaise, et en Tigrinya) est fait auprès des autorités compétentes.